fbpx

La vie longue d’un dossier nestas

By 27/05/2017 mai 29th, 2017 Non classifié(e)

La durée de vie d’un dossier nestas correspond à celle de l’habitation à laquelle le dossier est lié.

  1. Une nouvelle construction commence – le dossier nestas est ouvert par l’entrepreneur ou par le coordinateur de la sécurité au nom du maître d’ouvrage.
  2. Le dossier est complété au fur et à mesure que les travaux avancent.
  3. La nouvelle construction est livrée – l’entrepreneur ferme le dossier. Une version en lecture seule est ainsi créée, et remise au maître d’ouvrage à la livraison de l’habitation. L’entrepreneur dispose toujours d’une copie claire de l’habitation telle qu’il l’a livrée.
  4. Le maître d’ouvrage peut décider de ne conserver que la version en lecture seule. Il peut alors tout consulter et télécharger mais il ne peut ni ajouter ni modifier quoi que ce soit. S’il décide d’ouvrir le dossier nestas, il recevra, après paiement de la licence, l’accès complet au dossier durant 5 ans, à moins qu’il n’ait souscrit pour 10 ans.
  5. Le maître d’ouvrage modifie le bien, le rénove ou l’entretient : il apporte lui-même les modifications nécessaires au dossier nestas, ou il confie à son sous-traitant la mission de le faire via nestas.
  6. Le maître d’ouvrage vend l’habitation : il ferme le dossier nestas et l’acheteur peut le reprendre et ainsi décider, après paiement, de continuer à utiliser le dossier.

Was deze informatie interessant voor u?

Klik op een ster om dit bericht te beoordelen!

We are sorry that this post was not useful for you!

Let us improve this post!